Fonds de sécurité interne

1,93 milliard

Lutte intégrée contre toutes les formes de criminalité et les menaces pour la sécurité des citoyens

Analyse | Iter | Texte | Statut | Info | Appels | Résultats | Site | Docs | News | Events

DG / Agences responsables :HOME | REGIO | MARE

Bénéficiaires potentiels

Police, douanes et autres services spécialisés, cybercriminalité, lutte contre le terrorisme et autres unités spécialisées, autorités publiques et locales, organisations non gouvernementales et internationales, agences de l’UE, entreprises publiques et privées, réseaux et instituts de recherche.

Description et objectifs

Le Fonds pour la sécurité intérieure a pour objectif de lutter contre les menaces sécuritaires qui se sont intensifiées et diversifiées en Europe ces dernières années (attentats terroristes, nouveaux types de criminalité grave et organisée et cybercriminalité) et qui ont de plus en plus une dimension intrinsèquement transfrontalière. Le Fonds est l’une des applications opérationnelles de l’Agenda européen de la sécurité.

Le Fonds pour la sécurité intérieure contribue à la sécurité de l’UE en prévenant et en combattant le terrorisme, la radicalisation, la grande criminalité, la criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité et en mettant en place des systèmes de préparation, de protection et de gestion efficace des incidents, des risques et des crises en matière de sécurité. Plus précisément :

• Il améliore et facilite l’échange d’informations entre les autorités des États membres, les organes compétents de l’UE, les pays tiers et les organisations internationales ;
• Il améliore et intensifie la coopération transfrontalière, y compris les opérations conjointes liées au terrorisme et à la criminalité grave et organisée ayant une dimension transfrontalière ;
• Il renforce les capacités des États membres à prévenir et à combattre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation, et à gérer les incidents, les risques et les crises en matière de sécurité, notamment grâce à la coopération entre les autorités publiques, la société civile et le secteur privé.

Types d’actions et de projets

Le Fonds pour la sécurité intérieure est géré de différentes manières : directement par les institutions européennes, indirectement par l’intermédiaire d’agences et simultanément par la participation des États membres. Les ressources sont principalement allouées par le biais de programmes nationaux (gestion partagée) et thématiques (pour des actions spécifiques). Le Fonds finance un large éventail d’initiatives, telles que la mise en place et le fonctionnement de systèmes informatiques, le lancement d’opérations conjointes, la constitution d’équipes d’enquête, l’acquisition d’équipements opérationnels, la promotion et le développement de programmes de formation, la coordination administrative et opérationnelle et l’échange de bonnes pratiques.

Plus précisément, le Fonds soutient un large éventail d’actions, notamment

• L’achat et l’acquisition de systèmes TIC, la formation et les tests correspondants et l’amélioration de l’interopérabilité et de la qualité des données ;
• Contrôler la mise en œuvre de la législation et des objectifs politiques de l’UE dans les États membres dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information ;
• Mettre en œuvre et soutenir les priorités définies dans le cadre du cycle politique de l’UE et d’EMPACT (Plate-forme européenne multidisciplinaire contre les menaces criminelles) ;
• Le soutien de réseaux thématiques ou multidisciplinaires d’unités nationales spécialisées dans des domaines spécifiques de la sécurité, l’échange et la diffusion de savoir-faire, d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques, la mise en commun de ressources et d’expertise dans des centres d’excellence communs ;
• Actions de destruction et formation pour les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les agences administratives.

Principales innovations

Le Fonds pour la sécurité intérieure a les mêmes objectifs généraux et les mêmes modalités de mise en œuvre que son prédécesseur du même nom dans la période de programmation précédente (volet policier). Par rapport à son prédécesseur, il a une vision plus large et plus transversale (moins axée sur la criminalité et les crises).